Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 14 600 euros ».
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit
NOR : MAEA1702535A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/MAEA1702535A/jo/article_1
Texte n°1