Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit

Version INITIALE

NOR : MAEA1702535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/MAEA1702535A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 modifié, habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2015 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa antenne au Koweit ;
Vu l'avis favorable émis le 17 janvier 2017 par l'agent comptable du Centre français d'archéologie et de sciences sociales de Sanaa,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 14 600 euros ».


  • L'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2015 susvisé est modifié comme suit :
    « Le montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé à 15 600 euros ».


  • L'ambassadeur de France au Yemen est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait le 30 janvier 2017.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
D. Talpain

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