Article 12
L'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVM1702388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/8/DEVM1702388A/jo/article_12
Texte n°9
L'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c est abrogé.
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