Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée durant la période comprise entre :

- le 13 mars et le 31 décembre 2017 pour l'année 2017 ;
- le 19 février et le 31 décembre de chaque année, à partir du 1er janvier 2018.