Article 13
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG1631226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/AGRG1631226A/jo/article_13
Texte n°33