Article 11
A l'article 11 de l'arrêté du 11 juillet 2011 modifié, pour les Pruniers, en rubrique II, classe 2, le mot : « Président » est supprimé, en rubrique II, classe 1, après les mots : « Mirabelle de Nancy » est ajouté le mot : « Président ».
Arrêté du 31 janvier 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)
NOR : AGRG1631226A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/31/AGRG1631226A/jo/article_11
Texte n°33