Décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen

Version INITIALE

NOR : MENS1629300D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/6/MENS1629300D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/6/2017-135/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


Le code de l'éducationest ainsi modifié :
1° A l'article D. 651-1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 17° Le décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen » ;
2° A l'article D. 711-2, après le dixième alinéa (6-2°), il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-3° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;
3° A l'article D. 715-10, il est ajouté un 8° ainsi rédigé :
« 8° Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen : décret n° 2017-135 du 6 février 2017 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; » ;
4° A l'article D. 719-186, le 7° est supprimé.