Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l'article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

Version INITIALE

NOR : INTE1631281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/2/INTE1631281A/jo/article_snum2

Texte n°22


ANNEXE 2
EMPLOIS DE DIRECTION ÉQUIVALENTS À DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPEMENT (*)


EMPLOIS

ÉQUIVALENCE

Chef de section en administration centrale ou emploi assimilé
Chef de division à l'ENSOSP
Tout poste visé à l'annexe 1 n'ayant pu être pourvu par un officier relevant du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels

Chef de groupement


(*) Seuls les officiers du grade minimum de commandant et titulaires de la formation d'adaptation à l'emploi de chef de groupement peuvent bénéficier de l'équivalence au titre de l'annexe 2.