Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac

Version INITIALE

NOR : MENE1701613A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/MENE1701613A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.