Article 1
Le tableau publié en annexe de l'arrêté du 2 mars 2011 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 mars 2011 modifié fixant la liste des établissements proposant une section binationale Bachibac
NOR : MENE1701613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/17/MENE1701613A/jo/article_1
Texte n°9