Décret du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Version INITIALE

NOR : VJSR1613742D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/31/VJSR1613742D/jo/article_5

Texte n°44

Article 5


Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;
M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;
M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;
Mme Florence Guérin, gestionnaire,
pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans l'application Chorus Formulaires.