Arrêté du 24 janvier 2017 relatif aux travaux d'exploitation de chablis et d'abattage des arbres encroués pris en application de l'article R. 717-81-5 du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS1600228A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/AGRS1600228A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.