Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne).
Arrêté du 24 janvier 2017 portant suppression du régime de la police d'Etat dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne)
NOR : INTJ1637960A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/24/INTJ1637960A/jo/article_1
Texte n°35