Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK1702676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/JUSK1702676A/jo/article_2

Texte n°31

Article 2


Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.