Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires

Version INITIALE

NOR : JUSK1702676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/JUSK1702676A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :


1 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;
2 « ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. »