Arrêté du 27 janvier 2017 retirant l'arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : AFSS1702803A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/27/AFSS1702803A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'arrêté du 6 janvier 2017 portant inscription de la sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM S-ICD de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (NOR : AFSS1700646A) est retiré.