Arrêté du 30 janvier 2017 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECFB1701278A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/30/ECFB1701278A/jo/article_snum1

Texte n°13


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

5 416 911,10

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

154

276 277,06

Forêt

149

136 951,05

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 332,76

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

5 001 350,23

Totaux

5 416 911,10

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

5 416 911,10

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 332,76

Economie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières

149

413 228,11

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

5 001 350,23

Totaux

5 416 911,10

Dont titre 2.