Article 18
Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUST1638090D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/JUST1638090D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/27/2017-98/jo/article_18
Texte n°9
Le tableau d'avancement au grade de directeur des services pénitentiaires hors classe établi au titre de l'année 2017 demeure valable jusqu'au 31 décembre de cette même année.
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