Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de droits public recrutés pour une durée indéterminée, les opérations de restructuration des fonctions d'administration générale et de soutien commun de service figurant à l'article 5 et le calendrier d'ouverture des droits défini à l'article 6 ouvrent à l'indemnité de départ volontaire, dans les conditions fixées par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié susvisé.