Article 2
L'arrêté du 3 avril 2014 fixant les clauses types des conventions prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime est abrogé.
Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE1701138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/AGRE1701138A/jo/article_2
Texte n°38