Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 124-1 à L. 124-20, L. 336-1, L. 337-1, D. 124-1 à D. 124-9 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 711-1, L. 714-2, L. 751-1 (1°), L. 763-1, L. 761-14 (1°), L .811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-9, R. 715-1 à R. 715-4, D. 741-65-1, D. 751-3, D. 761-39, D. 761-40, D. 811-140, R. 813-42, D. 813-55-1 ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 1221-13, L. 4153-1, L. 4153-2, D. 1221-23-1, D. 1221-25, D. 4153-15 à R. 4153-52 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 412-8 (2°) a, L. 242-2-1, R. 412-4 et D. 242-2-1 ;
Vu l'avis de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du conseil d'orientation sur les conditions de travail en date du 22 octobre 2015 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 13 octobre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique de l'enseignement agricole en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 17 novembre 2016,
Arrête :