ANNEXES
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Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime
NOR : AGRE1701138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/11/AGRE1701138A/jo/article_snum1
Texte n°38