Article 9
L'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSR1701597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/5/AFSR1701597A/jo/article_9
Texte n°13
L'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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