Article 1
Au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 1er septembre 2016 susvisé, après les mots : « des souscripteurs : nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, » et après les mots : « de l'assuré : noms, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, », sont ajoutés les mots : « date de décès, ».