Article 3
A l'article 8, après les mots : « des techniques de l'alpinisme » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'exclusion des périodes cycloniques définies par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSF1701449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/VJSF1701449A/jo/article_3
Texte n°74
A l'article 8, après les mots : « des techniques de l'alpinisme » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'à l'exclusion des périodes cycloniques définies par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. »
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