Arrêté du 2 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne

Version INITIALE

NOR : VJSF1701449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/VJSF1701449A/jo/article_2

Texte n°74

Article 2


A l'article 7, après les mots : « hors période hivernale » sont ajoutés les mots : « sur le territoire métropolitain et hors période cyclonique définie par le préfet, dans les départements et régions d'outre-mer. »