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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0015 du 18 janvier 2017

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/18

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

  1. Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
  2. Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)
  3. Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
  4. Arrêté du 10 janvier 2017 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
  5. Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
  6. Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Ministère de l'économie et des finances

  1. Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »
  2. Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2017
  3. Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
  4. Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
  5. Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2020 en euros

Ministère des affaires sociales et de la santé

  1. Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 16 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas
  2. Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie
  3. Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac
  4. Arrêté du 15 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac
  5. Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge
  6. Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin
  7. Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence
  8. Arrêté du 6 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Gouffern en Auge
  9. Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou
  10. Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou
  11. Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois
  12. Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers
  13. Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze
  14. Arrêté du 30 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises
  15. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud
  16. Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais
  17. Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance
  18. Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon
  19. Arrêté du 5 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains
  20. Arrêté du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne
  21. Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages
  22. Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou
  23. Arrêté du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer
  24. Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes
  25. Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aromas
  26. Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Murat
  27. Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée
  28. Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir
  29. Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord
  30. Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon
  31. Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
  32. Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp
  33. Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge
  34. Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia
  35. Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Massegros Causses Gorges
  36. Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville
  37. Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne
  38. Arrêté du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil
  39. Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormicy
  40. Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017
  41. Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
  42. Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
  2. Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales
  3. Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales
  4. Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »
  5. Arrêté du 9 janvier 2017 fixant les conditions d'inscription sur la liste des maîtres exploitants
  6. Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Mesures nominatives

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