Journal officiel "Lois et Décrets"
JORF n° 0015 du 18 janvier 2017
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2017/1/18
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
- Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 2017, aux officiers candidats à des emplois d'administrateur civil
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence permettant l'exercice des missions des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions départementales interministérielles
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
- Décret du 16 janvier 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de l'aérodrome de Nîmes-Garons (Gard)
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif du Mondarrain et de l'Artzamendi (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 3 janvier 2017 portant habilitation d'un organisme dans le domaine des équipements sous pression (ACI)
- Arrêté du 10 janvier 2017 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement
- Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)
- Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen de 1re qualification du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant création par la direction générale des entreprises d'un traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion des demandes d'attribution de la marque « Tourisme & Handicap »
- Arrêté du 5 janvier 2017 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781du 3 juillet 2006 pour l'indemnisation des frais occasionnés lors des missions de vérification dirigées par l'inspection générale des finances en 2017
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière
- Arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 0,00 % 25 février 2020 en euros
Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 11 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé PLASMAFIT VITELENE de la société B BRAUN MEDICAL au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 janvier 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
Ministère de la défense
- Décret n° 2017-38 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 4122-6 du code de la défense
- Décret n° 2017-39 du 16 janvier 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 4122-8 du code de la défense
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 11 janvier 2017 fixant le dépassement du contingent annuel d'heures indemnisables prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail pour la société SAS Tilly-Sabco Bretagne à Guerlesquin
- Décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 juillet 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ance Féas
- Arrêté du 3 août 2016 portant création de la commune nouvelle de Castelnau Montratier-Sainte-Alauzie
- Arrêté du 6 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Druelle Balsac
- Arrêté du 15 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Peyre en Aubrac
- Arrêté du 16 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Mézidon Vallée d'Auge
- Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Servance-Miellin
- Arrêté du 30 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val d'Erdre-Auxence
- Arrêté du 6 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Gouffern en Auge
- Arrêté du 28 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle des Hauts d'Anjou
- Arrêté du 10 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terranjou
- Arrêté du 15 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Vrigne aux Bois
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint Géry-Vers
- Arrêté du 21 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bellefont-La Rauze
- Arrêté du 30 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Colombey les Deux Eglises
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Jemaye-Ponteyraud
- Arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture au titre de l'année 2017, du concours sur titres avec épreuves d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion du Pas-de-Calais
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Druance
- Arrêté du 2 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormot-Vauchignon
- Arrêté du 5 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de La Vôge-les-Bains
- Arrêté du 6 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noues de Sienne
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Noyant-Villages
- Arrêté du 7 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ombrée d'Anjou
- Arrêté du 9 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aure sur Mer
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Septmoncel les Molunes
- Arrêté du 15 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Aromas
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Murat
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Loir en Vallée
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Bazouges Cré sur Loir
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord
- Arrêté du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon
- Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint François Longchamp
- Arrêté du 19 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pierre-en-Auge
- Arrêté du 19 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Thoirette-Coisia
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Massegros Causses Gorges
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ogy-Montoy-Flanville
- Arrêté du 26 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Moret-Loing-et-Orvanne
- Arrêté du 30 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Auneuil
- Arrêté du 31 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Cormicy
- Arrêté du 3 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2016 fixant les taux de promotion dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur au titre de l'année 2017
- Arrêté du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer
- Arrêté du 17 janvier 2017 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'OGC Nice lors de la rencontre du vendredi 20 janvier 2017 avec le SC Bastia
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 4 janvier 2017 portant extension de la zone de reconnaissance de la société coopérative forestière Bourgogne Limousin en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiement pour les appellations d'origine protégées autres que régionales
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019 conclu dans le cadre du Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les délais de paiements pour les appellations d'origine protégées régionales
- Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins AOC du Languedoc et IGP Sud de France pour les vins bénéficiant des appellations d'origine « Terrasses du Larzac » et « La Clape »
- Arrêté du 9 janvier 2017 fixant les conditions d'inscription sur la liste des maîtres exploitants
- Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2017-40 du 16 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 213-37 et L. 251-13 du code du cinéma et de l'image animée et relatif à la transparence des comptes de production et d'exploitation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 23 octobre 2015 relatif au diplôme d'Etat de professeur de théâtre et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Mesures nominatives
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 16 janvier 2017 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et des belles-lettres - M. SCHEID (John)
- Décret du 16 janvier 2017 portant nomination d'une directrice académique et d'une directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale
- Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 16 janvier 2017 portant nomination et titularisation (inspection générale des finances)
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 décembre 2016 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 29 décembre 2016 portant nomination de l'agent comptable de l'Ecole nationale d'administration
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 6 janvier 2017 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Arrêté du 13 janvier 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère des affaires sociales et de la santé
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2015 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire et du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique prévues par le décret du 10 juin 2004
- Arrêté du 17 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 janvier 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté)
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de l'Yonne à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
- Arrêté du 12 janvier 2017 portant fin de fonctions (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne)