Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1635731S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/12/AGRS1635731S/jo/article_2

Texte n°70

Article 2


Le 1 de l'article 4 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Daphné Prévost, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur. »