Décision du 12 janvier 2017 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS1635731S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/1/12/AGRS1635731S/jo/article_1

Texte n°70

Article 1


L'article 2 de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Philippe Vincent, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, et à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole. »