Article 1
Le siège du service de publicité foncière de Nogent-le-Rotrou, situé actuellement dans la commune de Nogent-le-Rotrou, est transféré dans la commune de Chartres (Eure-et-Loir).
Arrêté du 6 janvier 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : ECFE1700387A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/ECFE1700387A/jo/article_1
Texte n°13