Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1700139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/3/MENE1700139A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.