Article 10
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1700139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/3/MENE1700139A/jo/article_10
Texte n°10
La dernière session d'examen de la mention complémentaire « soudage » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2002 précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.