Arrêté du 3 janvier 2017 portant création de la spécialité « réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1700139A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/3/MENE1700139A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « réalisation en chaudronnerie industrielle » organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2009 modifié précité aura lieu en 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.