Article 24
La directrice générale de la création artistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme
NOR : MCCD1700302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/MCCD1700302A/jo/article_24
Texte n°12