Peuvent être habilités à délivrer le certificat d'aptitude de professeur de danse les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions définies au présent chapitre.
Cette habilitation est délivrée pour une durée précisée par l'arrêté d'habilitation, dans la limite de cinq années.