Arrêté du 6 janvier 2017 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

Version INITIALE

NOR : MCCD1700302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/6/MCCD1700302A/jo/article_22

Texte n°12

Article 22


A titre transitoire, les personnes inscrites à la date de publication du décret n° 2016-1421 susvisé en formation initiale et continue au sein du conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Centre national de la danse sont autorisées à poursuivre le cursus d'études conduisant au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de danse selon les modalités définies lors de leur entrée en formation.