Arrêté du 12 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

Version INITIALE

NOR : AFSH1701192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/AFSH1701192A/jo/article_3

Texte n°13

Article 3


L'annexe XII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :


MONTANTS
au 1er février 2017
(en euros)


II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Au lieu de :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)
493,35

Lire :
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif
(montant brut mensuel)

Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
493,35

Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 8 juin 2000 modifié relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
704,20