Article 2
L'annexe XI de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé est modifiée comme suit :
MONTANTS au 1er février 2017 (en euros)
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1. MESURES PERMANENTES | |
Au lieu de : Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) | 493,35 |
Lire : Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 700,00 |
2. MESURES TRANSITOIRES | |
Au lieu de : Indemnité de service public exclusif pour A et B (montant brut mensuel) | 493,35 |
Lire : Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel) | |
Pour A et B Indemnité mentionnée au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 487,49 |
Indemnité mentionnée au 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 décembre 2000 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'engagement de service public exclusif pour les personnels enseignants et hospitaliers titulaires | 700,00 |