Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier

Version INITIALE

NOR : ECFL1630724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/ECFL1630724D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/2017-32/jo/article_7

Texte n°10

Article 7


Le coefficient « Kp » à appliquer est calculé, en fonction de la nature des substances sur lesquelles porte la concession, conformément aux tableaux suivants :
1° Pour les granulats marins :


PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION

Kp

Inférieure à 50 mètres

1

Supérieure ou égale à 50 mètres

0,88


2° Pour les substances de mines :


PROFONDEUR MOYENNE DES FONDS MARINS AU DROIT DU POLYGONE DE LA CONCESSION

Kp

Inférieure à 1 500 mètres

1

Supérieure ou égale à 1 500 mètres et inférieure à 3 000 mètres

0,88

Supérieure ou égale à 3 000 mètres

0,75