Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier

Version INITIALE

NOR : ECFL1630724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/ECFL1630724D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/2017-32/jo/article_8

Texte n°10

Article 8


Le coefficient « Kd » à appliquer est égal à l'inverse de la racine carrée de 1 plus le quart de la distance entre la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche. Il correspond à la formule :



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Où :
« Dc », exprimé en milles marins, correspond à la plus petite distance séparant la limite extérieure des eaux territoriales et le point de la partie de la concession située sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive qui en est le plus proche.
« Kd » est arrondi à la deuxième décimale.