Décret n° 2017-32 du 12 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 132-15-1 du code minier

Version INITIALE

NOR : ECFL1630724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/ECFL1630724D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/2017-32/jo/article_6

Texte n°10

Article 6


Le coefficient « Kc » à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :


CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT

Kc

Europe

1

Amérique

1

Afrique

0,7

Océanie

0,7