Article 6
Le coefficient « Kc » à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :
CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT | Kc |
|---|---|
Europe | 1 |
Amérique | 1 |
Afrique | 0,7 |
Océanie | 0,7 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECFL1630724D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/ECFL1630724D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/12/2017-32/jo/article_6
Texte n°10
Le coefficient « Kc » à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant :
CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT | Kc |
|---|---|
Europe | 1 |
Amérique | 1 |
Afrique | 0,7 |
Océanie | 0,7 |
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