Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : ECFI1634257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/ECFI1634257A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Ces données sont transmises par voie électronique dans un fichier a minima au format texte avec séparateur « point-virgule », dont la première ligne contient obligatoirement le nom des champs.