Arrêté du 12 janvier 2017 relatif aux données concernant la localisation géographique et les caractéristiques techniques des stations et des points de recharge pour véhicules électriques

Version INITIALE

NOR : ECFI1634257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/12/ECFI1634257A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


En application du premier alinéa de l'article 13 du décret du 12 janvier susvisé, les données relatives à la localisation géographique et aux caractéristiques techniques des stations et des points de recharge ouverts au public pour véhicules électriques sont définies en annexe.