Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Version INITIALE

NOR : AFSP1638824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSP1638824A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.