Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique

Version INITIALE

NOR : AFSP1638824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSP1638824A/jo/article_7

Texte n°25

Article 7


L'arrêté du 24 février 2014 fixant la liste des établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés pour tout ou partie de leur activité à une cellule d'urgence médico-psychologique et les conditions de désignation d'établissements de santé dotés de personnels et de professionnels affectés par les agences régionales de santé est abrogé.