Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

Version INITIALE

NOR : DEVK1636213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/DEVK1636213A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'association « Agir pour l'environnement » peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement, pour une période de cinq ans, à compter du 12 décembre 2016.