Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2016 portant habilitation de l'association « Agir pour l'environnement - APE » à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR : DEVK1636213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/21/DEVK1636213A/jo/article_2
Texte n°2