Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Version INITIALE

NOR : PRMX1631857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le secrétariat général comprend :


- le département des ressources humaines ;
- le département des affaires financières ;
- le département des moyens généraux ;
- le département de l'informatique et des télécommunications ;
- la cellule juridique.