Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Version INITIALE

NOR : PRMX1631857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_5

Texte n°1

Article 5


Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.