Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

Version INITIALE

NOR : PRMX1631857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857A/jo/article_4

Texte n°1

Article 4

La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission Information régalienne, administrative et économique qui regroupe :

- le département de l'information régalienne et économique ;
- le département de l'information administrative multi-canal ;
- le département des produits et services numériques ;
- le centre d'appels interministériel.

La mission Imprimerie qui regroupe :

- le département des impressions ;
- le département de la maintenance et des travaux.

Le département de l'édition et du débat public ;
Le département de la promotion et de la diffusion.