Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1994 du 30 décembre 2016 relatif à certains éléments de rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFH1637583A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/DEFH1637583A/jo/article_6

Texte n°61

Article 6


Le montant de la prime de fonction prévue à l'article 14 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à :


- 25 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un chef d'équipe ;
- 15 euros par journée de remplacement effectif pour le remplacement temporaire d'un ouvrier d'une catégorie supérieure.